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(L’Editeur du Site est
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Ci-après dénommé
« L’Hebergeur »
INTRODUCTION AU DROIT A
L’IMAGE
Selon
les art 226-1 à 226-8 du Code Civil, tout individu jouit d’un droit au respect
de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image.
En
vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d’une photographie
sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n’est possible qu’avec
son consentement préalable, que l’image soit préjudiciable ou non. Font
exception à cette règle les photos de foule où la personne n’est pas le sujet
central ou bien les photos prises de loin ou de dos.
Un
document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par
la photo. Le document en outre faire apparaître les mentions permettant de
faire référence aux photos concernées par l’autorisation et à l’utilisation qui
en est faite.
Il
ne peut en aucun cas être établie d’autorisation globale, couvrant tout type de
photo impliquant la personne.
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